Comment demander un acte de décès depuis FM via l’intégration eLys?

Modifié le  Lun, 2 Févr. à 10:09 H

  1. Pour lancer une demande, commencez par accéder au formulaire qui vous permettra de la lancer. Celui-ci est disponible via deux options :


Option 1 : Depuis le dossier décès en cliquant sur le bouton « eLys ». L'avantage : votre demande sera automatiquement associée au dossier.

Option 2 : Depuis les actions rapides situé dans la barre latérale de droite, ce qui vous amènera à la liste des demandes en cours. Ensuite, cliquez sur le bouton « chercher un dossier ». 


2. Il vous faudra maintenant sélectionner la société à lier au dossier concerné

  • Attention : Le porte monnaie de la société attribuée sera automatiquement débité du montant des frais engagés. Il est important de sélectionner la bonne société.


3. Une fois que vous avez accès au formulaire vous aurez également 2 possibilités : 


a. L’onglet Mes dossiers qui permet de voir l’ensemble de vos dossiers, ceux déjà attribués via eLys mais aussi ceux en attente d’attribution. 


b. L’onglet Chercher sur eLys qui vous offre trois possibilités de recherche d’un dossier sur eLys :

  • par le numéro national → cette option est la plus fiable et devrait être la plus utilisée pour autant que le/la défunte possède un numéro national. Dans le cadre d’enfant mort né par exemple l’option suivante sera d’application.
  • par le nom de famille → cette option nécessite d’également connaître la commune ou a eu lieu le décès ainsi que la date de décès. Si l’une de ces informations n’est pas valide, vous n’obtiendrez aucune résultat.
  • par numéro de dossier eLys → il se peut que pour une raison ou une autre, ce numéro vous soit communiqué par l’administration afin de trouver le dossier.


4. Ensuite votre dossier devrait apparaitre, chacun avec la mention Non assigné ou Attribué à une entreprise, vous permettant de savoir lesquels sont disponibles. Il vous suffit ensuite de suivre les quelques étapes de paiement via les popup de confirmation.


  • A noter : C’est également au cours de la première étape que vous pourrez télécharger le document de transport.
  • Attention :
    • Si votre porte feuille sur Athumi n’est pas crédité, vous devrez d’abord aller charger celui-ci pour procéder à la demande.
    • Si la demande apparaît toujours comme En cours après le paiement, cela signifie généralement que la commune concernée n’a pas encore effectué les démarches nécessaires de son côté. Tant que celles-ci ne sont pas finalisées, l’acte de décès ne peut pas être délivré. En cas de problème ou de dossier bloqué, merci de prendre directement contact avec la commune correspondante.



5. Une fois la demande en cours il vous faudra compléter les informations suivantes :


a. Fiche information


b. Information socio-économique

  • A noter : C’est également dans cet écran, tout en bas, que vous aurez la possibilité d’annuler un dossier.



Une fois votre dossier correctement rempli, il ressemblera à cela : 













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